Derniere mise a jour : 2026/09/29
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L'ENGAGEMENT
L'usage que vous faites de ce site est soumis à un ensemble de conditions générales évolutives, actualisées de façon continue selon les besoins. Toute modification ou mise à jour de l'une de ces conditions prend effet dès son approbation par la direction du site TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires. Il vous appartient donc de consulter régulièrement les conditions d'utilisation et les principes d'exonération de responsabilité afin de prendre connaissance des éventuelles nouveautés. La poursuite de votre utilisation du Site signifie que vous adhérez à toute modification apportée aux conditions générales. Celles-ci englobent les droits de propriété ; la direction de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires n'est nullement tenue d'annoncer les mises à jour. Par ailleurs, certains services proposés par TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires peuvent être soumis à des conditions et modalités supplémentaires que nous publions ponctuellement ; en recourant à ces services, vous acceptez lesdites conditions et modalités additionnelles, qui seront réputées incorporées à la présente convention conformément à la présente clause. TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires s'engage à garantir l'intégrité académique des supports de formation et d'enseignement qu'il propose, en préservant les droits de propriété intellectuelle et en soumettant les contenus à des revues internes destinées à en assurer la qualité et le suivi des mises à jour. Nos politiques prévoient la protection de la confidentialité des informations ainsi que le respect des convenances, des lois générales et des politiques nationales lors de la participation aux activités de formation. TUB se réserve le droit de supprimer et d'interdire la participation de tout compte contrevenant aux règles d'utilisation établies — notamment en cas de piratage, d'usurpation d'identité ou de communication d'informations trompeuses lors des remises de travaux et des examens
DÉFINITION DES TERMES
Les services fournis par TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires seront désignés comme suit : « service », « programme de formation », « cours de formation » au singulier ; et « cours de formation », « programmes de formation », « programmes », « cours » au pluriel. Les utilisateurs du Site seront désignés par les termes suivants : « utilisateur », « membre », « apprenant », « étudiant », « formateur », ou par le pronom direct « vous »
Les enseignants, les formateurs, les professionnels du secteur éducatif et les membres qui fournissent des supports et partagent des contenus (désignés par « cours de formation » ou « cours ») par l'intermédiaire de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires seront désignés par le terme « formateur » au singulier et « formateurs » au pluriel ; l'article défini peut précéder l'un quelconque des termes mentionnés dans le présent paragraphe ou dans ceux qui le précèdent
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ À L'USAGE DES SERVICES
Ce service est exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus, aptes à s'engager par convention et par contrat au regard de la loi, et qui utilisent les services de publication de contenu, les programmes de formation, les prestations de conseil ou tout autre service de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires. En vous inscrivant sur le Site et en acceptant les conditions d'utilisation, vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans. Dans le cas de programmes de formation destinés à des personnes de moins de dix huit ans, l'usage des services doit s'effectuer avec le concours du tuteur légal. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le service
MOT DE PASSE
Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les activités et de tous les dommages susceptibles de survenir en raison d'une gestion inadéquate des mots de passe ou d'un défaut de préservation de leur confidentialité. En cas d'accès non autorisé, ou si vous soupçonnez une atteinte à la sécurité du Site, il vous incombe d'en informer immédiatement TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des dommages ou pertes résultant du défaut de préservation de la confidentialité du mot de passe
I NFORMATIONS DU COMPTE
Vous acceptez de maintenir en permanence à jour les informations de votre compte, y compris votre adresse électronique, vos coordonnées de contact et les détails du moyen de paiement approprié
CESSION DU COMPTE ET TRANSFERT DE DROITS
Vous ne pouvez ni céder ni vendre à des tiers votre compte sur le site TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires, ni votre nom d'utilisateur. Vous êtes responsable de l'ensemble des activités liées à votre compte ou à votre nom d'utilisateur. De surcroît, TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires n'offre en aucun cas de service de transfert de droits ou de propriété du formateur vers l'apprenant, ni inversement
DROIT DE REFUS DE SERVICE
La direction de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires est en droit, à sa seule et entière discrétion, de suspendre tout compte qui contreviendrait à l'une des clauses ou politiques de la présente convention, ou qui enfreindrait les lois du pays de résidence de l'utilisateur. Nous nous réservons l'ensemble des droits nous permettant de refuser le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment
CONVENTION D'UTILISATEUR RELATIVE AU CONTENU
Dès votre inscription à un programme par l'intermédiaire de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires, ou dès l'achat d'un produit ou d'un service, vous aurez la faculté d'accéder aux contenus, aux supports multimédias et aux vidéos aussi longtemps qu'ils demeurent disponibles sur le Site. Nous pouvons décider, à notre discrétion, de rendre le programme accessible pour une durée indéterminée ; votre accès peut néanmoins être interrompu si celui-ci est retiré du Site. Le Site n'est pas en mesure de restaurer les fichiers supprimés, d'en fournir des copies ni de les remettre en vente. En acceptant la présente convention, vous vous engagez à ne pas partager ces contenus avec un tiers, ni à publier les supports, les vidéos ou le contenu du cours en quelque lieu que ce soit en vue d'une remise en ligne gratuite sur Internet. Vous convenez également ne détenir aucun droit d'exploitation commerciale sur les contenus téléchargés depuis un cours, que celui-ci soit gratuit ou payant. Tout usage susceptible de porter atteinte aux droits d'auteur ou à toute autre loi en vigueur dans le Royaume d'Arabie saoudite pourrait engager pleinement votre responsabilité juridique du fait de cet usage illicite
FRAIS, TARIFICATION ET PAIEMENTS
L'inscription sur le site TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires est actuellement entièrement gratuite pour l'ensemble des membres. Nous nous réservons cependant le droit de modifier cette politique à l'avenir, ainsi que celui d'aménager tout ou partie des services de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires à tout moment, à notre discrétion. En cas de lancement d'un nouveau service, celui-ci sera facturé à compter de sa date de mise en service, sauf mention contraire expresse. Tous les montants affichés sont exprimés en riyals saoudiens. Il vous incombe en outre d'acquitter l'ensemble des taxes exigibles, y compris celles perçues directement par TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires ou au titre de l'un de ses services. Tout candidat dispose de plusieurs moyens de paiement, parmi lesquels : carte Mada, carte Visa, Apple Pay, virement bancaire. Les personnes inscrites sur un compte personnel sous une raison sociale d'entreprise sont tenues de régler par avance afin de réserver leurs places, au moyen du paiement électronique prévu dans le formulaire d'inscription disponible sur le site TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires. Nous privilégions les règlements effectués au moyen des options de paiement proposées sur le Site. Nous déconseillons aux particuliers le paiement par virement bancaire avant d'avoir vérifié la disponibilité des places auprès du service clientèle, joignable au +966 55 444 0978 via WhatsApp. Tous frais imposés par les autorités officielles sont acquittés par le bénéficiaire. Obligation de régler le montant dû dans le délai d'échéance prévu, le cas échéant
ATTESTATIONS ET CERTIFICATS
À l'issue du cours suivi avec succès, une attestation de fin de formation est délivrée aux bénéficiaires ayant intégralement satisfait aux exigences du cours. L'obtention de l'attestation suppose le respect de toutes les conditions requises, la réussite aux évaluations et l'assiduité. TUB est également en droit de délivrer des certificats agréés selon la catégorie du cours et la nature de la formation ; les certificats sont remis conformément aux procédures en vigueur au sein du centre. TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires, ou les organismes dispensant les cours sur le Site, peuvent délivrer une attestation de fin de formation ou toute autre reconnaissance (ci-après « l'attestation ») aux apprenants qui, selon leur appréciation, ont démontré leur maîtrise des cours de formation concernés. Les attestations sont émises par TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires ou sous le nom des organismes dispensateurs ; la décision d'octroyer l'attestation à l'apprenant ayant achevé le cours relève de la discrétion de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires et desdits organismes. TUB ou les organismes dispensateurs peuvent choisir, à leur seule discrétion, de ne pas délivrer d'attestation pour certains cours. L'achèvement de cours de formation sur le site de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires ne vous permettra pas de déposer une demande d'admission ou d'inscription à un programme diplômant auprès des établissements dispensant ces cours, au motif de votre inscription à un cours ou de son achèvement par l'intermédiaire de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires sur le Site. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les ressources de l'établissement en dehors du périmètre du cours proposé sur le Site, et vous ne serez pas éligible aux privilèges ou avantages accordés aux bénéficiaires inscrits aux programmes diplômants de ces établissements
FRAIS DE MODIFICATION DES DONNÉES
Le bénéficiaire est tenu de saisir des données exactes et précises lors de son inscription ou en cours d'utilisation de la plateforme. En cas d'erreur dans les données saisies et s'il souhaite les rectifier, des frais administratifs d'un montant de 100 riyals saoudiens sont perçus en contrepartie de la modification
CONDUITE DES MEMBRES ET DES VISITEURS
Comme condition d'utilisation du Site, les membres et les visiteurs acceptent l'ensemble des dispositions suivantes : 1. Vous devez être membre inscrit pour vous inscrire aux cours gratuits et payants proposés sur le Site. 2. Il vous est demandé de choisir un nom d'utilisateur et un code confidentiel. Vous êtes également responsable de la préservation de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. 3. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur. 4. Vous êtes responsable de votre conduite, de tout contenu, support ou information que vous téléversez, des réponses que vous publiez et de la manière dont vous vous présentez sur le Site, ainsi que de toute activité de cette nature menée sous votre nom d'utilisateur
5. Vous acceptez de n'apporter aide ni encouragement à quiconque chercherait à porter atteinte à la sécurité du système, à la contourner, à modifier le dispositif de sécurité ou une quelconque partie du Site, ou encore à altérer la présente convention de quelque manière que ce soit. 6. Vous êtes tenu de signaler tout compte dont il vous apparaît que l'utilisateur usurpe votre identité, en nous contactant via la page « Contactez-nous » ; nous examinerons la teneur du signalement afin de le trancher dans les plus brefs délais possibles. 7. L'inscription ne peut être admise qu'après l'activation définitive de l'adhésion, laquelle s'effectue en cliquant sur le lien que nous adresserons à votre adresse électronique. Lors de leur utilisation du Site, les membres et les visiteurs s'engagent à s'abstenir de ce qui suit : 1. Contrevenir à la présente convention, à l'une de nos instructions et politiques, ou à toute loi, réglementation ou disposition applicable, telles que celles relatives à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale ou à la publicité trompeuse. 2. Téléverser, publier, partager ou transmettre un contenu comportant des informations falsifiées, illicites, erronées ou préjudiciables de quelque manière que ce soit, des propos vulgaires, des scènes offensantes, des menaces de toute nature, des propos diffamatoires envers autrui à quelque moment que ce soit, une atteinte à la vie privée, ou tout élément contraire à la religion islamique et à ses principes, ou communément jugé indésirable. 3. Téléverser, publier, partager ou transmettre un contenu comportant des éléments publicitaires non sollicités ou non autorisés. 4. Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou des codes susceptibles de nuire aux appareils des utilisateurs ou au Site. 5. Enfreindre les lois du Royaume d'Arabie saoudite ou la charia islamique, y compris les lois, l'éthique, les valeurs et les traditions. 6. Téléverser un contenu susceptible d'être considéré comme préjudiciable au regard des lois locales ou internationales relatives à la sûreté du contenu électronique, et pouvant faire l'objet d'une convocation et d'un examen. 7. Utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées
8. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris celle des collaborateurs de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires, des utilisateurs, ou de toute autre entité ou personnalité. 9. Transmettre à quiconque, sans autorisation expresse, un courrier électronique, un contenu ou des informations personnelles. 10. Transmettre un courrier électronique, un produit ou un contenu erroné, trompeur ou fallacieux. 11. Vendre ou proposer des produits volés portant atteinte à un brevet, une marque, un secret d'affaires, un droit d'auteur ou tout droit de propriété d'une autre personne ou entité, ou portant atteinte au droit à la vie privée, à l'image publique, ou diffamant une personnalité ou une autre entité — de même que des supports sur lesquels vous ne détenez pas les droits permettant de les mettre à disposition en vertu d'une loi ou d'un contrat. 12. Manipuler les tarifs d'un cours quelconque ou interférer avec les offres d'un autre membre. 13. Insérer, au sein de tout contenu publié sur le site TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires, des liens vers une autre plateforme ou un autre service proposant les mêmes prestations que celles du Site, notamment des cours de formation, sauf autorisation écrite et explicite de la direction du centre. 14. Promouvoir des produits illicites ou des services prohibés par toute loi positive. 15. Mettre en ligne, à des fins de téléchargement, un contenu comportant des virus, codes, fichiers ou programmes conçus pour entraver le fonctionnement d'un logiciel, d'un ordinateur ou d'un équipement de communication. 16. Perturber ou brouiller le flux normal d'une fenêtre en multipliant les requêtes adressées au Site (attaque par inondation), ou recourir à tout procédé susceptible de porter atteinte aux membres et visiteurs et à leur capacité à utiliser la plateforme. 17. Utiliser une adresse électronique ou une adresse IP trompeuse, ou modifier les en-têtes des paquets transmis sur le réseau afin de dissimuler la source première du produit acheminé via le Site. 18. Tenter d'obtenir un accès illicite aux équipements, serveurs et systèmes de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires, et se livrer à toute activité entravant ou dégradant la qualité, la performance et le fonctionnement du Site.
19. Tenter de rétablir les droits d'un compte que le Site a suspendu ou supprimé, notamment en cherchant à ouvrir un compte portant le même nom d'utilisateur. 20. Importuner quiconque sur le Site. 21. Collecter des informations personnelles relatives aux membres ou aux visiteurs à des fins commerciales ou illicites. 22. Recourir à des procédés automatisés, y compris des outils logiciels et des outils d'exploration de données, pour extraire des données du Site, exception faite des moteurs de recherche et outils d'archivage non commerciaux et publics analogues, ou des services Internet aux comportements reconnus comme inoffensifs, tels que RSS et Atom. Nous nous réservons le droit exclusif de définir ce que nous entendons par « services Internet aux comportements reconnus comme inoffensifs »
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Veiller à la propreté et au calme au sein des installations de TUB. 2. L'apprenant est tenu de porter la tenue officielle dans les locaux de TUB et les installations de formation. 3. Il est interdit de consommer des aliments et des boissons ou de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet. 4. L'apprenant préserve les biens de TUB, ne les emploie pas à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés et ne les expose ni à la détérioration ni à la perte. 5. Respecter les consignes de sûreté et de sécurité et utiliser les moyens de prévention dans les lieux et pour les travaux déterminés par les autorités compétentes. 6. L'apprenant ne demeure pas dans le centre après la fin des heures d'ouverture, sauf autorisation préalable de la direction de TUB. 7. Respecter les règlements de l'Organisation générale pour la formation technique et professionnelle dans l'ensemble des installations et lieux de formation. 8. Stationner les véhicules et moyens de transport dans les emplacements réservés à cet effet. TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires prohibe certains comportements et contenus ; à défaut d'un respect absolu, nous nous emploierons à en restreindre la portée en les retirant du Site. Vous reconnaissez que
1. Le Site n'est en aucun cas responsable des contenus ou informations téléversés par les membres sur le Site. 2. Il vous appartient d'assumer l'ensemble des risques liés à l'exposition à de tels contenus ou informations, y compris, à titre non limitatif, la provenance du contenu et l'utilité de sa substance et de ses informations. TUB dispose du droit plein et entier de surveiller les informations, contenus et contributions déposés sur le service ; il peut, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, supprimer, modifier, déplacer ou fermer, partiellement ou totalement, toute information, tout contenu ou toute autre fonctionnalité du Site. Il a également le droit de ne pas le faire
LIENS VERS D'AUTRES SITES OU RESSOURCES
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POLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR
Le site TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires respecte l'ensemble des droits intellectuels d'autrui et attend de ses membres qu'ils lui témoignent le même respect et la même adhésion à ces droits et aux politiques y afférentes. Le dépôt ou le partage d'un contenu non autorisé, protégé commercialement ou couvert, en tout ou partie, par le droit d'auteur, constitue une violation de la politique relative aux droits d'auteur, de la politique de marque et de la politique d'utilisation propres à TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires. Nous pouvons supprimer les supports et contenus que nous estimons contraires aux politiques précitées et en interdire également l'accès. En outre, nous pouvons suspendre ou résilier l'adhésion de tout compte dont nous avons de fortes raisons de penser qu'il contrevient de manière répétée à la politique relative aux droits d'auteur par ses publications sur le Site. Notre politique relative aux droits d'auteur a été élaborée conformément aux réglementations et législations spécialisées du Royaume d'Arabie saoudite. En acceptant les conditions d'utilisation, vous acceptez également de vous conformer à notre politique relative aux droits d'auteur telle qu'énoncée dans la présente convention.
POLITIQUE RELATIVE AUX COURS GRATUITS
La politique de la plateforme prévoit que les cours de formation dispensés gratuitement se limitent à permettre à l'apprenant d'assister aux séances de formation, ainsi qu'à lui délivrer une attestation de présence, le cas échéant, après satisfaction des exigences du cours. L'apprenant n'est pas fondé à réclamer les supports ou contenus de formation, y compris, à titre non limitatif : les enregistrements vidéo ou audio, le classeur pédagogique, les présentations, ou tout autre support didactique lié au cours. Dès son inscription à un cours gratuit, l'apprenant est réputé reconnaître et accepter expressément les présentes conditions et modalités
I NDEMNISATION
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EXCLUSION DE GARANTIE
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Vous pouvez nous contacter en cas de besoin en cliquant sur le lien « Contactez-nous » disponible parmi les liens de notre site, ou en écrivant à notre adresse électronique info@tub.sa
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Chiffrement (Encryption). Le protocole SSL/TLS est utilisé pour chiffrer l'ensemble des communications entre le Site et les utilisateurs, garantissant ainsi que des données telles que les mots de passe ou les informations personnelles ne puissent être interceptées durant leur transmission. Les mots de passe et les informations sensibles sont stockés au moyen d'un chiffrement robuste (tel que bcrypt), afin qu'ils ne puissent être révélés même en cas de compromission de la base de données. Authentification à deux facteurs (Two-Factor Authentication). Il est demandé aux utilisateurs d'activer l'authentification à deux facteurs pour leurs comptes : un code de vérification, transmis par courrier électronique ou par une application d'authentification, est saisi lors de la connexion, ce qui ajoute une couche de sécurité supplémentaire à la protection de leurs comptes. Contrôle des accès et formation du personnel. L'accès des collaborateurs aux données des utilisateurs est déterminé exclusivement en fonction de leurs rôles professionnels (principe du moindre privilège — Principle of Least Privilege). Les collaborateurs sont régulièrement formés à la sécurité de l'information et aux modalités de traitement des données personnelles, afin d'écarter les erreurs humaines susceptibles d'entraîner une fuite de données. L'accès aux données est surveillé au moyen de journaux d'activité (Activity Logs) permettant de retracer tout accès non autorisé.
ENFIN
Vos préoccupations et l'intérêt que vous portez au secret et à la confidentialité des données constituent pour nous une question de la plus haute importance. Nous espérons y répondre pleinement par la présente politique.
Politique de remboursement
Chez TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires, nous veillons en tout temps à offrir un accompagnement complet à nos clients et nous nous employons avec diligence à répondre à leurs exigences. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat auprès de notre centre, vous pouvez nous contacter. Nous appliquons une politique de remboursement et d'échange des produits selon les règles suivantes.
DÉLAIS DE REMBOURSEMENT, D'ÉCHANGE ET DE MAINTIEN DU CRÉDIT D'ACHAT
1. Les achats peuvent être remboursés dans un délai de 3 jours à compter de la date d'achat. 2. Les achats peuvent être échangés dans un délai de 7 jours à compter de la date d'achat. 3. Le montant réglé est conservé au crédit du client pendant 6 mois et peut être employé à l'achat d'un autre programme de formation.
PROCÉDURES ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE
4. La facture d'achat originale doit être jointe à l'ouverture des démarches d'échange ou de remboursement. 5. Le client est en droit d'obtenir le remboursement de la valeur ou un échange contre un autre produit, à son choix, dans le respect des délais mentionnés ci-dessus. 6. Nous pouvons vous assister et communiquer avec vous durant les heures ouvrables officielles, du dimanche au jeudi, de 10 h 00 à 17 h 00, heure du Royaume d'Arabie saoudite. Vous pouvez adresser votre demande via l'application WhatsApp au +966 55 444 0978 ou par courriel à info@tub.sa. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous prions d'indiquer le numéro de commande, le nom du client enregistré auprès de nous, ainsi que l'intitulé du cours, du programme de formation ou du service. 7. Lorsque l'apprenant a assisté aux cours de formation, il n'est pas fondé à obtenir le remboursement du montant réglé. Nous vous prions de conserver votre numéro de commande et d'indiquer le motif de votre demande afin d'accélérer l'opération de remboursement. Votre demande sera examinée dans un délai de réponse de deux jours et nous vous informerons de son issue. Nous nous réservons le droit de proroger ce délai dans des cas exceptionnels, moyennant un préavis.
Le cas échéant, TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires remboursera le montant à l'utilisateur selon les modalités qu'il jugera appropriées, y compris par son inscription au crédit du compte de l'utilisateur afin de lui permettre de souscrire de nouveau ou d'en bénéficier à nouveau. Veuillez noter que l'ensemble des paiements effectués via le site TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires sont réputés définitifs et irrévocables et n'ouvrent pas droit à un remboursement en numéraire, sauf dans les cas y ouvrant droit. À la discrétion de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires, nous pouvons prendre en considération, lors de l'examen de la demande relative aux paiements, les situations suivantes :
1. Double prélèvement par erreur. Si le montant vous a été prélevé deux fois par erreur, nous procéderons au remboursement du trop-perçu dès lors qu'il a été porté sur nos comptes bancaires ; il pourra vous être nécessaire de vous adresser à votre banque.
2. Remboursement ou échange pour cause de défaillance technique. Si le remboursement ou l'échange est motivé par une défaillance technique, nous examinerons et instruirons la demande. S'il apparaît à la direction de TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires qu'il y a manquement aux conditions et modalités de la présente politique, nous sommes en droit de rejeter la demande ou d'imputer à l'utilisateur la valeur du préjudice.
3. Responsabilité en matière de matériel. Pour bénéficier du service, TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires n'est pas tenu de fournir des logiciels ou des ordinateurs lorsque le cours ou le produit requiert des applications pratiques sur ordinateur ou des logiciels pour la lecture des fichiers. La détermination du matériel le mieux adapté à la lecture des fichiers numériques ou des vidéos des cours de formation incombe à l'utilisateur. Aucun remboursement ne sera calculé ni effectué en pareils cas. Si un cours est supprimé pour des motifs tels qu'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aucun remboursement ne sera opéré à son titre.
4. Exactitude des informations fournies. TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires ne peut garantir l'exactitude des informations diffusées sur notre plateforme. L'utilisateur peut signaler tout cours ou programme de formation comportant des informations inexactes ; aucun remboursement ne sera toutefois effectué au titre de ce cours ou de ce programme.
5. Adéquation aux besoins de l'utilisateur. TUB — Formation Intégrée au Service des Affaires ne garantit pas la conformité du contenu aux attentes ou aux exigences de l'utilisateur. En conséquence, celui-ci n'est pas fondé à demander un remboursement s'il n'a pas tiré profit du cours ou du programme de formation, ou si l'attestation ou le programme n'est pas reconnu par un organisme quelconque.
6. Non-obtention de la note de passage. Aucun remboursement ne sera effectué si l'apprenant bénéficiaire n'atteint pas la note de passage du cours ou du programme.
7. Erreurs de saisie des données. Aucun remboursement ne sera effectué en raison d'erreurs résultant de la saisie de données inexactes par l'utilisateur au cours de l'achat. L'utilisateur est pleinement responsable du choix des services ou programmes de formation ainsi que de la saisie de toute donnée personnelle, adresse de facturation et de livraison.
8. Absence au programme de formation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'achat de cours ou de programmes de formation suivi d'une absence à la date prévue.
9. Annulation d'un cours pour quelque motif que ce soit. Le montant est remboursé aux bénéficiaires ou ceux-ci se voient proposer une compensation par un autre cours ; il s'agit d'une option supplémentaire et non d'une obligation.
10. Achat du programme peu avant sa tenue. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué si l'utilisateur a acheté le cours ou le programme de formation trois jours ou moins avant sa date de début.
En cas d'approbation, votre demande sera traitée et vous pourrez percevoir les fonds remboursés sur votre moyen de paiement d'origine ; le versement doit s'amorcer dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date d'approbation de la demande de remboursement. Si le règlement a été effectué par l'un des moyens suivants — cartes de crédit, Visa, Mada, Apple Pay, Mastercard, ou tout autre moyen de paiement —, des frais bancaires de remboursement en numéraire d'un montant de 7,80 % du total du montant réglé sont prélevés. Si le montant dû ne vous a pas été remboursé, vérifiez d'abord à nouveau votre compte bancaire. Contactez ensuite l'émetteur de votre carte de crédit : un certain délai peut s'écouler avant que le montant ne soit officiellement porté au compte. Adressez-vous enfin à votre banque : un délai de traitement précède fréquemment le remboursement.